Dernière mise à jour : 21/03/2024
[ 1 ] LES DISPOSITIFS RÈGLEMENTAIRES FONDATEURS DE LA TRANSITION ÉNERGETIQUE
■ Loi Grenelle 1&2 (2007 et 2009)
■ Loi ALUR (2014)
■ Loi de transition énergétique ROYAL (LTE) (2015)
■ Loi Climat et résilience (2021)
■ Loi «3 DS »(2022)
[ 2 ] LES RÉCENTS TEXTES RÈGLEMENTAIRES
■ Lutte contre les copropriétés en difficulté et en pré-difficulté
■ Dispositifs de financement : Ecoprêt à taux zéro, emprunts collectifs ou en adhésion individuelle
système «MA PRIM'RENOV », CEE
■ Fiscalité «verte »
■ Certifications énergétiques et environnementales (HQE, LEED, BBC, HPE…)
■ Assistants maître d'ouvrage publics et privés
[ 3 ] LES IMPACTS POUR LA PROFESSION DE SYNDIC : LE TOURNANT
■ Jurisprudences récentes importantes en copropriété
■ Travaux sur parties communes, contentieux des AG, mandats du syndic, malfaçons, D.O. responsabilité civile et pénale du syndic
■ Evolutions des modes de gestion et du management
■ Nouveaux modes et outils de gestion, nouveaux rapports avec le conseil syndical, cost-killing
de charges, audits énergétiques et techniques globaux d'immeubles, certification des copropriétés
et des syndics (QUALITELCERQUAL),….
■ Le management « socio-économique » et « socio-psychologique » des copropriétaires, la nouvelle valeur verte des logements, les immeubles à charge zéro
Expert en développement durable, développement économique, rénovation énergétique et innovation appliqués à l'immobilier
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