Fondamentaux de la fiscalité immobilière Présentiel

Programme 

[ 1 ] IMPLICATIONS FISCALES D'UNE ACQUISITION IMMOBILIÈRE
■ Acquisitions soumises aux droits d'enregistrement
■ Acquisitions soumises à la TVA immobilière
■ Quiz : identifier les différents droits et les taxes à payer

[ 2 ] PATRIMOINE IMMOBILIER ET IMPOSITION SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE
■ Caractéristique de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)
■ Ce qui change avec l'IFI

[ 3 ] CALCUL DES REVENUS FONCIERS
■ Définition des revenus fonciers
■ Détermination du revenu foncier imposable
■ Souscription de la déclaration n°2044
■ Imposition du revenu foncier
■ Prélèvement à la source et imposition des revenus

[ 4 ] RÉGIMES FISCAUX INCITATIFS
■ Régime Pinel, Denormandie, Censi-Bouvard (état des lieux et actualité)
■ Revue des dispositifs antérieurs : Duflot, Scellier, Périssol, Borloo, Besson
■ Cas pratique : identifier les attraits ou les inconvénients d'un régime incitatif

[ 5 ] VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ

[ 2 ] L'ÉQUIPE PROJET IMMOBILIER
■ Le Maitre d'Ouvrage
■ L'assistant maitre d'ouvrage
■ La Maitrise d'Œuvre
■ Les entreprises de bâtiment
■ Le bureau de contrôle
■ Le coordonnateur sécurité protection santé
■ Le coordinateur systèmes de sécurité incendie
■ Les acteurs de l'administration
■ Les tiers
■ Focus les acteurs du BIM

[ 3 ] LES ÉTAPES D'UN PROJET IMMOBILIER
■ Les phases de projet
■ Les typologies de projets
■ L'expression et analyse du besoin
■ La phase de diagnostics
■ La phase de programmation
■ Les phases de conception
■ Les autorisations administratives de construction
■ Les phases de réalisation
■ Déclaration règlementaire d'ouverture de chantier

[ 4 ] LA RÉCEPTION DE TRAVAUX ET SES GARANTIES
■ La réception avec les entreprises
■ La conformité administrative
■ Les garanties
■ Le décompte général définitif
■ Libération de retenue de garantie
■ Les passages des commissions consultatives -
 Les dossiers de clôture
■ Mise en exploitation

[ 5 ] VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ

• Alternance d'explications, d'illustrations et de mise en pratique
• Apport d'expériences de notre formateur
• Travaux en sous-groupes et mise en situation.
• Echanges et retours d'expérience entre les participants.
• Exercices et ateliers d'application permettant aux stagiaires et au formateur d'évaluer les progrès individuel et collectif.

Comment les compétences visées sont évaluées ?

• Une évaluation préalable à l'entrée en formation est réalisée dès la demande d'inscription afin d'identifier les connaissances et les besoins de chaque futur participant.

Evaluation finale : 

• Évaluation sous forme de Quizz ludique à l'issue de la formation
• Questionnaire d'évaluation à chaud
• Questionnaire d'évaluation à froid (3 mois après) afin d'apprécier l'impact de la formation

L'inscription à nos formations peut se faire :

• En ligne : via le formulaire de contact ou d'inscription disponible sur notre site internet.
• Par e-mail  : contact@besquare.fr

Après réception de votre demande, notre service formation vous contactera sous 48 heures ouvrées pour :

• Vérifier les prérequis éventuels.
• Confirmer les dates, le lieu ou les modalités à distance.
• Finaliser votre inscription.

En Inter-entreprises

• Garantie de session : La session est garantie dès la première inscription.
• Adaptation des modalités : Si moins de 3 inscriptions sont enregistrées, les modalités de réalisation (format, durée, organisation) pourront être adaptées afin de maintenir la qualité de la formation.
• Délai d'inscription : Les inscriptions sont possibles jusqu'à 10 jours avant le démarrage de la formation, sous réserve de disponibilité.

En Intra-entreprise

• Validation du planning : Le planning est validé conjointement avec le client/commanditaire.
• Délai de réponse : Envoi du devis et des conditions de formation sous 24 à 72 heures ouvrées après réception de la demande.
• Délai d'entrée en formation : Fixé en accord avec le client, en fonction des dates convenues et des disponibilités des intervenants.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Pour nous permettre d'anticiper d'éventuels aménagements pédagogiques, techniques ou organisationnels, nous vous invitons à contacter notre référent handicap :

Emmy RAKOTOBE -  emmy.rakotobe@besqaure.fr / 06 82 35 56 77