Fondamentaux de la fiscalité immobilière Présentiel

Tout public

Avoir des notions de fiscalité de base.

■ Identifier les conséquences fiscales d'une acquisition
■ Maîtriser les incidences fiscales de la détention et de la cession d'un bien immobilier
■ Maîtriser les actualités de la fiscalité immobilière (SCI, IFI,…)

Programme 

 

[ 1 ] IMPLICATIONS FISCALES D'UNE ACQUISITION IMMOBILIÈRE
■ Acquisitions soumises aux droits d'enregistrement
■ Acquisitions soumises à la TVA immobilière
■ Quiz : identifier les différents droits et les taxes à payer

[ 2 ] PATRIMOINE IMMOBILIER ET IMPOSITION SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE
■ Caractéristique de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)
■ Ce qui change avec l'IFI

[ 3 ] CALCUL DES REVENUS FONCIERS
■ Définition des revenus fonciers
■ Détermination du revenu foncier imposable
■ Souscription de la déclaration n°2044
■ Imposition du revenu foncier
■ Prélèvement à la source et imposition des revenus

[ 4 ] RÉGIMES FISCAUX INCITATIFS
■ Régime Pinel, Denormandie, Censi-Bouvard (état des lieux et actualité)
■ Revue des dispositifs antérieurs : Duflot, Scellier, Périssol, Borloo, Besson
■ Cas pratique : identifier les attraits ou les inconvénients d'un régime incitatif

[ 5 ] VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ

[ 2 ] L'ÉQUIPE PROJET IMMOBILIER
■ Le Maitre d'Ouvrage
■ L'assistant maitre d'ouvrage
■ La Maitrise d'Œuvre
■ Les entreprises de bâtiment
■ Le bureau de contrôle
■ Le coordonnateur sécurité protection santé
■ Le coordinateur systèmes de sécurité incendie
■ Les acteurs de l'administration
■ Les tiers
■ Focus les acteurs du BIM

 

[ 3 ] LES ÉTAPES D'UN PROJET IMMOBILIER
■ Les phases de projet
■ Les typologies de projets
■ L'expression et analyse du besoin
■ La phase de diagnostics
■ La phase de programmation
■ Les phases de conception
■ Les autorisations administratives de construction
■ Les phases de réalisation
■ Déclaration règlementaire d'ouverture de chantier

[ 4 ] LA RÉCEPTION DE TRAVAUX ET SES GARANTIES
■ La réception avec les entreprises
■ La conformité administrative
■ Les garanties
■ Le décompte général définitif
■ Libération de retenue de garantie
■ Les passages des commissions consultatives -
 Les dossiers de clôture
■ Mise en exploitation

 

[ 5 ] VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ

Juriste fiscaliste

Pour toute inscription de personnes en situation de handicap, il convient de nous prévenir de manière à étudier l'aménagement de la formation.

Comment les compétences visées sont évaluées ?

• Une évaluation préalable à l'entrée en formation est réalisée dès la demande d'inscription afin d'identifier les connaissances et les besoins de chaque futur participant.

Evaluation finale : 

• Évaluation sous forme de Quizz ludique à l'issue de la formation
• Questionnaire d'évaluation à chaud
• Questionnaire d'évaluation à froid (3 mois après) afin d'apprécier l'impact de la formation

En Inter:

La session est garantie dès la première inscription. Si nous enregistrons moins de 3 inscriptions, les modalités de réalisation de la formation seront adaptées.

 

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