Fiscalité des locations saisonnières Présentiel

Programme

1 ] LE CONTRAT DE BAIL
■ Contrat de bail de court séjour
■ Les obligations classiques d'un bail d'habitation
■ Les obligations spécifiques d'une location
saisonnière
■ La question des conditions d'occupation par le
locataire (ce qui admis, ce qui est problématique)
■ Les conditions d'entrée et la sortie des lieux,
notamment l'état des lieux
■ La violation du bail pendant l'occupation
(nombre de locataires, tapage, ...)

[ 2 ] LA GESTION DES SINISTRES
■ Position du code civil
■ Les preuves et évaluation du sinistre
■ La couverture des assurances
■ Solution amiable / solution contentieuse
[ 3 ] LES OBLIGATIONS DÉCLARATIVES
■ Les obligations numériques
■ Les autorisations administratives, notamment
l'autorisation de changement d'usage
■ Le classement meublé de tourisme ou chambre
d'hôte
■ Les obligations vis-à-vis des plateformes
numériques

[ 4 ] MEUBLÉ AVEC OU SANS PRESTATION
DE SERVICES
■ Les avantages du meublé
■ Différence entre LMP et LMNP
■ Les avantages du meublé para-hôtelier
■ Location saisonnière (Micro BIC / régime réel)
■ La question des travaux dans une location
saisonnière
■ L'impact d'une vente immobilière
■ La question de la taxe de séjour, de la cotisation
foncière des entreprises, ...
[ 5 ] L'ACHAT VIA UNE SARL DE FAMILLE
■ Les avantages de l'achat via une SARL
de famille
■ Notion de famille dans une SARL de famille
■ La question du statut du dirigeant
■ La question de la jouissance personnelle
des propriétaires
■ La question des capitaux propres dans
une SARL de famille
[6 ] VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ

• Alternance d'explications, d'illustrations et de mise en pratique
• Apport d'expériences de notre formateur
• Travaux en sous-groupes et mise en situation.
• Echanges et retours d'expérience entre les participants.
• Exercices et ateliers d'application permettant aux stagiaires et au formateur d'évaluer les progrès individuel et collectif.

Comment les compétences visées sont évaluées ?

• Une évaluation préalable à l'entrée en formation est réalisée dès la demande d'inscription afin d'identifier les connaissances et les besoins de chaque futur participant.

Evaluation finale : 

• Évaluation sous forme de Quizz ludique à l'issue de la formation
• Questionnaire d'évaluation à chaud
• Questionnaire d'évaluation à froid (3 mois après) afin d'apprécier l'impact de la formation

L'inscription à nos formations peut se faire :

• En ligne : via le formulaire de contact ou d'inscription disponible sur notre site internet.
• Par e-mail  : contact@besquare.fr

Après réception de votre demande, notre service formation vous contactera sous 48 heures ouvrées pour :

• Vérifier les prérequis éventuels.
• Confirmer les dates, le lieu ou les modalités à distance.
• Finaliser votre inscription.

En Inter-entreprises

• Garantie de session : La session est garantie dès la première inscription.
• Adaptation des modalités : Si moins de 3 inscriptions sont enregistrées, les modalités de réalisation (format, durée, organisation) pourront être adaptées afin de maintenir la qualité de la formation.
• Délai d'inscription : Les inscriptions sont possibles jusqu'à 10 jours avant le démarrage de la formation, sous réserve de disponibilité.

En Intra-entreprise

• Validation du planning : Le planning est validé conjointement avec le client/commanditaire.
• Délai de réponse : Envoi du devis et des conditions de formation sous 24 à 72 heures ouvrées après réception de la demande.
• Délai d'entrée en formation : Fixé en accord avec le client, en fonction des dates convenues et des disponibilités des intervenants.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Pour nous permettre d'anticiper d'éventuels aménagements pédagogiques, techniques ou organisationnels, nous vous invitons à contacter notre référent handicap :

Emmy RAKOTOBE -  emmy.rakotobe@besqaure.fr / 06 82 35 56 77