Dernière mise à jour : 17/04/2024
Programme
[ 1 ] LES DISPOSITIFS RÈGLEMENTAIRES DE LA TRANSITION ÉNERGETIQUE
■ Les textes fondateurs : Loi GRENELLE 1&2 (2007 et 2009), Loi ALUR (2014), Loi MACRON (2015),
Loi de transition énergétique (LTE) et loi ROYAL (2015)
■ Les textes plus récents : décret sur les syndics de copropriétés en difficultés, décret sur
les obligations d'information des locataires en copro, dispositifs de financement, dispositifs d'aides
financières et/ou subventions, fiscalité, certifications énergétiques et environnementales, loi Climat &
Résilience
[ 2 ] LES IMPACTS DANS LES PRATIQUES DES SYNDICS
■ Jurisprudences récentes importantes en copropriété
■ Travaux sur parties communes, contentieux des AG, mandats du syndic, malfaçons, D.O., responsabilité civile et pénale du syndic
■ Evolution des pratiques :
■ Les nouvelles obligations d'éco-travaux énergétiques, la fiscalité verte des travaux, les techniques
de passage à l'acte des travaux, les certifications de qualité environnementale et énergétique,
les professionnels RGE, les plans biodiversité
■ Exemples de rénovations énergétiques réussies ou en échec
[ 3 ] LES IMPACTS DANS LES PRATIQUES DES AGENTS IMMOBILIERS
■ Les obligations légales sur le tertiaire, les différentes certifications environnementales : HQE, LEED,
BEPOS, PASSIV'HAUSS, BBC…
■ Certifications ou labels énergétiques : HPE, EFFINERGIE, rôle des étiquettes énergétiques des bâtiments, bilan carbone des immeubles, biodiversité urbaine, fermes urbaines, économie
circulaire et participative, la Green Value
[ 4 ] CONCLUSION / REGARD AU-DELÀ DE NOS FRONTIÈRES
[ 5 ] VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ
Comment les compétences visées sont évaluées ?
Evaluation finale :
En Inter:
La session est garantie dès la première inscription. Si nous enregistrons moins de 3 inscriptions, les modalités de réalisation de la formation seront adaptées.
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