Actualités pratiques de l'urbanisme commercial Présentiel

Programme

[ 1 ] CRITÈRES LIÉS À LA SURFACE DES IMMEUBLES À ÉVALUER
■ Les surfaces prises en compte
■ Le seuil applicable

[ 2] LE CHAMP D'APPLICATION MATÉRIEL
■ Commerces et activités concernées
■ Commerces et activités non concernées

[ 3 ] LES ÉLÉMENTS À VÉRIFIER LORS DE LA COMMERCIALISATION
■ Origine des SDV et extension éventuelle
■ Le nouveau régime des destinations et des changements de sous-destinations

[ 4 ] LES NOUVEAUTÉS DE LA LOI ELAN DU 23/11/2018
■ Contour de l'étude d'impact
■ Analyse des périmètres O.R.T.
■ Risques liés au certificat de conformité du volet « AEC » du permis de construire
■ Projections des restrictions de construire dans les zones concernées par la réduction
 de l'artificialisation des sols

[ 5 ] VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ

• Alternance d'explications, d'illustrations et de mise en pratique
• Apport d'expériences de notre formateur
• Travaux en sous-groupes et mise en situation.
• Echanges et retours d'expérience entre les participants.
• Exercices et ateliers d'application permettant aux stagiaires et au formateur d'évaluer les progrès individuel et collectif.

Avocat expert en droit public, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, des baux commerciaux et de la copropriété.

Conseil et contentieux

Comment les compétences visées sont évaluées ?

• Une évaluation préalable à l'entrée en formation est réalisée dès la demande d'inscription afin d'identifier les connaissances et les besoins de chaque futur participant.

Evaluation finale : 

• Évaluation sous forme de Quizz ludique à l'issue de la formation
• Questionnaire d'évaluation à chaud
• Questionnaire d'évaluation à froid (3 mois après) afin d'apprécier l'impact de la formation

L'inscription à nos formations peut se faire :

• En ligne : via le formulaire de contact ou d'inscription disponible sur notre site internet.
• Par e-mail  : contact@besquare.fr

Après réception de votre demande, notre service formation vous contactera sous 48 heures ouvrées pour :

• Vérifier les prérequis éventuels.
• Confirmer les dates, le lieu ou les modalités à distance.
• Finaliser votre inscription.

En Inter-entreprises

• Garantie de session : La session est garantie dès la première inscription.
• Adaptation des modalités : Si moins de 3 inscriptions sont enregistrées, les modalités de réalisation (format, durée, organisation) pourront être adaptées afin de maintenir la qualité de la formation.
• Délai d'inscription : Les inscriptions sont possibles jusqu'à 10 jours avant le démarrage de la formation, sous réserve de disponibilité.

En Intra-entreprise

• Validation du planning : Le planning est validé conjointement avec le client/commanditaire.
• Délai de réponse : Envoi du devis et des conditions de formation sous 24 à 72 heures ouvrées après réception de la demande.
• Délai d'entrée en formation : Fixé en accord avec le client, en fonction des dates convenues et des disponibilités des intervenants.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Pour nous permettre d'anticiper d'éventuels aménagements pédagogiques, techniques ou organisationnels, nous vous invitons à contacter notre référent handicap :

Emmy RAKOTOBE -  emmy.rakotobe@besqaure.fr / 06 82 35 56 77