Actualités pratiques de l'urbanisme opérationnel À distance

Tout public

Prérequis
■ Connaissances de base en droit de l'urbanisme

■ Actualiser ses connaissances, suite à la réforme progressive des documents et
 des autorisations d'urbanisme
■ Développer sa pratique professionnelle face aux nouvelles contraintes juridiques
■ Evaluer les situations à risque pour les éviter et conseiller au mieux une clientèle
 de bailleurs/investisseurs

Programme

 

[ 1 ] DISTINCTIONS ENTRE LES NOTIONS D'USAGE, DE DESTINATION ET D'EXPLOITATION EFFECTIVE DES IMMEUBLES

■ Définitions juridiques et illustrations pratiques
■ Sanctions possibles en cas de non-respect du dispositif des changements d'usage
■ Réforme en cours des types de destination et des changements de destination

[ 2 ] PANORAMA DES AUTORISATIONS D'URBANISME
■ Distinctions entre les quatre grandes familles d'autorisations
■ Chronologie des étapes constitutives d'une autorisation d'urbanisme
■ Sujets fréquents d'actualité

[ 3 ] VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ

Avocat expert en droit public, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, des baux commerciaux et de la copropriété.

Conseil et contentieux

Pour toute inscription de personnes en situation de handicap, il convient de nous prévenir de manière à étudier l'aménagement de la formation.

Comment les compétences visées sont évaluées ?

• Une évaluation préalable à l'entrée en formation est réalisée dès la demande d'inscription afin d'identifier les connaissances et les besoins de chaque futur participant.

Evaluation finale : 

• Évaluation sous forme de Quizz ludique à l'issue de la formation
• Questionnaire d'évaluation à chaud
• Questionnaire d'évaluation à froid (3 mois après) afin d'apprécier l'impact de la formation

En Inter:

La session est garantie dès la première inscription. Si nous enregistrons moins de 3 inscriptions, les modalités de réalisation de la formation seront adaptées.

 

En Intra

Nous consulter.