Actualités pratiques de l'urbanisme opérationnel À distance
Dernière mise à jour : 08/08/2025
Public visée
Prérequis
■ Connaissances de base en droit de l'urbanisme
Objectifs pédagogiques
■ Actualiser ses connaissances, suite à la réforme progressive des documents et
des autorisations d'urbanisme
■ Développer sa pratique professionnelle face aux nouvelles contraintes juridiques
■ Evaluer les situations à risque pour les éviter et conseiller au mieux une clientèle
de bailleurs/investisseurs
Au programme
Programme
[ 1 ] DISTINCTIONS ENTRE LES NOTIONS D'USAGE, DE DESTINATION ET D'EXPLOITATION EFFECTIVE DES IMMEUBLES
■ Définitions juridiques et illustrations pratiques
■ Sanctions possibles en cas de non-respect du dispositif des changements d'usage
■ Réforme en cours des types de destination et des changements de destination
[ 2 ] PANORAMA DES AUTORISATIONS D'URBANISME
■ Distinctions entre les quatre grandes familles d'autorisations
■ Chronologie des étapes constitutives d'une autorisation d'urbanisme
■ Sujets fréquents d'actualité
[ 3 ] VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ
Modalités pédagogiques
- Alternance d'explications, d'illustrations et de mise en pratique
- Apport d'expérience de notre formateur
- Travaux en sous-groupes et mise en situation.
- Echanges et retours d'expérience entre les participants.
- Exercices et ateliers d'application permettant aux stagiaires et au formateur d'évaluer les progrès individuels et collectifs.
Profil du / des Formateur(s)
Avocat expert en droit public, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, des baux commerciaux et de la copropriété.
Conseil et contentieux
Modalités d'évaluation et de suivi
Comment les compétences visées sont évaluées ?
- Une évaluation préalable à l'entrée en formation est réalisée dès la demande d'inscription afin d'identifier les connaissances et les besoins de chaque futur participant.
Evaluation finale :
- Évaluation sous forme de Quizz ludique à l'issue de la formation
- Questionnaire d'évaluation à chaud
- Questionnaire d'évaluation à froid (3 mois après) afin d'apprécier l'impact de la formation
Informations sur l'admission
L'inscription à nos formations peut se faire :
- En ligne : via le formulaire de contact ou d'inscription disponible sur notre site internet.
- Par e-mail : contact@besquare.fr
Après réception de votre demande, notre service formation vous contactera sous 48 heures ouvrées pour :
- Vérifier les prérequis éventuels.
- Confirmer les dates, le lieu ou les modalités à distance.
- Finaliser votre inscription.
En Inter-entreprises
- Garantie de session : La session est garantie dès la première inscription.
- Adaptation des modalités : Si moins de 3 inscriptions sont enregistrées, les modalités de réalisation (format, durée, organisation) pourront être adaptées afin de maintenir la qualité de la formation.
- Délai d'inscription : Les inscriptions sont possibles jusqu'à 10 jours avant le démarrage de la formation, sous réserve de disponibilité.
En Intra-entreprise
- Validation du planning : Le planning est validé conjointement avec le client/commanditaire.
- Délai de réponse : Envoi du devis et des conditions de formation sous 24 à 72 heures ouvrées après réception de la demande.
- Délai d'entrée en formation : Fixé en accord avec le client, en fonction des dates convenues et des disponibilités des intervenants.
Informations sur l'accessibilité
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Pour nous permettre d'anticiper d'éventuels aménagements pédagogiques, techniques ou organisationnels, nous vous invitons à contacter notre référent handicap :
Emmy RAKOTOBE - emmy.rakotobe@besqaure.fr / 06 82 35 56 77