Dernière mise à jour : 20/09/2024
Toute personne amenée à exercer une activité liée à l'immobilier.
Cette formation présente les obligations réglementaires et vous permet d'adopter une pratique professionnelle non discriminatoire. Elle est obligatoire tous les 3 ans, pour les professionnels de l'immobilier détenant une carte professionnelle
Objectifs pédagogiques :
• Cataloguer les différents critères de discrimination définis
par la loi.
• Décrire les différentes formes de discriminations et
comment en apporter la preuve.
• Interpréter le risque de discrimination.
• Gérer les clients face à des prescriptions discriminatoires.
• Appliquer les règles pour se protéger dans le cadre de son activité
Programme :
LA NOTION DE NON-DISCRIMINATION
• Les caractéristiques de la discrimination.
• Les formes de discriminations.
• La preuve de la discrimination.
LA DISCRIMINATION DANS LE LOGEMENT
• Le cadre légal de la lutte contre les discriminations.
• Les diverses possibilités de discrimination au logement.
• Les recours et les sanctions encourues.
Comment les compétences visées sont évaluées ?
Evaluation finale :
En Inter:
La session est garantie dès la première inscription. Si nous enregistrons moins de 3 inscriptions, les modalités de réalisation de la formation seront adaptées.
En Intra
Validation du planning avec le client / commanditaire.
Délai de réponse (obtention du devis et des conditions de formation) : 24 à 72h
Délai d'entrée en formation : fonction de la date décidée avec le client.