Réglementations en matière d’outsourcing, de vendor management et de procurement Présentiel

Dernière mise à jour : 26/06/2025

Pour qui

Collaborateurs de l'Inspection Générale. ( Natixis inspection ) 

Prérequis

Aucun prérequis 

Objectifs pédagogiques

Harmoniser et renforcer les connaissances des collaborateurs sur :

  • le cadre réglementaire
  • l'attention des Superviseurs à l'externalisation
  • les caractéristiques et les risques de l'externalisation
  • le dispositif de contrôle permanent attendu
  • les points d'audit à couvrir

Au programme

Les points suivants seront abordés. La durée par point dépendra des besoins exprimés par les participants lors du tour de table de début de formation.

 

Le cadre réglementaire de l'externalisation

  • Standards internationaux (BCBS Outsourcing Principles)
  • Union Européenne : lignes directrices, règlements et directives, incidences de DORA
  • Lois, décrets et arrêtés français (CRBF – arrêté du 3/11/2014 – doctrine AMF)
  • Les exigences et les conséquences pour les établissements

 

L'attention des Superviseurs

  • Thématiques clé annuelles
  • Inspections et contrôles
  • Sanctions

 

Les caractéristiques de l'externalisation

  • Le processus de décision
  • Le processus de mise en place
  • Le processus d'exploitation
  • Les connexions et interdépendances

 

Les risques de l'externalisation

  • Pertinence et qualité de la prestation
  • Coût complet de la prestation
  • Dépendance et réversibilité
  • Gestion des incidents
  • Enjeux de conformité réglementaire
  • Enjeux de protection des données
  • Enjeux de sécurité informatique / cyber résilience
  • Enjeux de continuité et de reprise d'activité
  • Autres aspects.

 

Le Vendor Risk et le KYS (« Know Your Supplier »)

  • Exigences Réglementaires
  • Identification des personnes morales et bénéficiaires effectifs
  • Fraudes classiques et faiblesses usuelles
  • Agréments, compétences, certifications, capacités
  • Enregistrement – procédures internes et solutions Tiers
  • Lien avec le « cahier des charges d'audit volet général »
  • Le TPRM

 

Le « Procurement Management »

  • Les enjeux classiques de la fonction
  • Les bonnes pratiques de la fonction Achats
  • Les différences sectorielles fortes
  • Une fonction incontournable… contournée
  • Une fonction classique … perdue et bousculée par les interactions multiples

 

Le contrôle interne de l'externalisation

  • Procédures et organisation …
  • Registre des prestations externalisées
  • Contrôles des achats et du cadre juridique
  • Suivi de la prestation et gestion des incidents
  • Utilisation d'indicateurs de performance (SLA) et de risques (KRI)
  • Les outils du contrôle permanent (BitSight, …)
  • Contrôles internes et collaboration
  • Audits périodiques indépendants

 

L'externalisation par l'exemple

  • Traitements opérationnels (chèques, cartes, transports de fonds, …) 
  • Cas des marchés financiers (services titres, conservation, …)
  • Action commerciale (IOBSP, agents, …)
  • Supports et Services Partagés (SSC – B/O – Finance) – Cas particulier des achats de la comptabilité, de l'audit et des services d'experts (modélisation, actuariat, …)
  • Services informatiques (Cloud, …)

 

Le cadre d'audit

  • L'externalisation dans le plan d'audit
  • Les particularités de l'externalisation comme objet d'audit
    • Auditer un tiers
    • Audits propres vs audits mutualisés.
    • Suivi des recommandations d'audit des PEE.
  • Le cahier des charges « général »
    • Conformité contractuelle.
    • Situation financière du prestataire.
    • Agréments, certifications et qualité.
    • Dispositif Général de Gouvernance et de contrôle interne.
    • Contrôle interne de la prestation fournie.
    • Dispositif de traitement des incidents relatifs à la prestation.
    • Fiabilité des états de suivi et de reporting.
    • Systèmes d'information et Continuité d'Activité.
  • Le cahier des charges « métier »
    • Exemple opérationnel
    • Exemple marché financier
    • Exemple système

 

 

Informations sur l'accessibilité

Pour toute inscription de personnes en situation de handicap, il convient de nous prévenir de manière à étudier l'aménagement de la formation.

Modalités d'évaluation et de suivi

Comment les compétences visées sont évaluées ?

  • Une évaluation préalable à l'entrée en formation est réalisée dès la demande d'inscription afin d'identifier les connaissances et les besoins de chaque futur participant.

Evaluation finale : 

  • Évaluation sous forme de Quizz ludique à l'issue de la formation
  • Questionnaire d'évaluation à chaud
  • Questionnaire d'évaluation à froid (3 mois après) afin d'apprécier l'impact de la formation

Informations sur l'admission

En Inter:

La session est garantie dès la première inscription. Si nous enregistrons moins de 3 inscriptions, les modalités de réalisation de la formation seront adaptées.

 

En Intra

Validation du planning avec le client / commanditaire.

Délai de réponse (obtention du devis et des conditions de formation) : 24 à 72h

Délai d'entrée en formation : fonction de la date décidée avec le client.

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Prochaines Sessions

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