Loi Evin : Actualités et Jurisprudence Formation de formateurs Présentiel

• Actualiser les connaissances sur la loi Evin à la lumière des évolutions récentes et de la jurisprudence.
• Comprendre les incidences pratiques des dernières décisions de justice et des nouveaux
• Savoir expliquer et intégrer ces évolutions dans les formations dispensées aux collaborateurs ou clients.
• Identifier les points de vigilance et les bonnes pratiques à

Matinée (9h00 – 12h30) Rappels structurants et enjeux actuels

• Bref rappel des grands principes de la loi Evin (prévoyance collective, santé, publicité alcool)
• Enjeuxactuelspourlesassureursetlesentreprises

Dernières évolutions législatives et réglementaires

• Décret du 21 mars 2017 sur le maintien des garanties santé pour les anciens salariés : nouveaux plafonds tarifaires, modalités de portabilité, évolution des cotisations (exemple : plafonds progressifs sur 3 ans, évolution à partir de la 4ème année)
• Projet/propositions de loi récentes sur la publicité de l'alcool et protection des mineurs (ex : proposition de loi du 3 décembre 2024 renforçant les sanctions et adaptant la loi Evin au numérique)
• Actualisation des articles du Code de la santé publique (ex : relèvement à 18 ans de l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs)

Atelier interactif : Quiz d'actualisation et échanges sur les nouveautés

Après-midi (13h30 – 17h00) Jurisprudence récente et impacts opérationnels

• Décisions de la Cour de cassation sur la succession de contrats de prévoyance collective : obligations des assureurs, provisionnement, conséquences pour les employeurs et salariés
• Cas pratiques : analyse de décisions récentes et identification des impacts sur la gestion des contrats collectifs

Points de vigilance et bonnes pratiques

• Gestion de la portabilité et du maintien des garanties : obligations, communication, gestion des cotisations, suivi des plafonds
• Publicité et communication sur les produits d'assurance : conformité avec la loi Evin, adaptation aux nouveaux médias (réseaux sociaux, influenceurs)
• Questions/réponses:cascomplexesrencontrésparlesformateursAllianz

Synthèse et adaptation pédagogique

• Adapter ses supports de formation et ses messages aux évolutions récentes
• Élaboration d'une fiche de synthèse des points clés à intégrer dans les futures formations

Ce programme permet aux formateurs Allianz d'être à la pointe de l'actualité juridique sur la loi Evin, de sécuriser leurs interventions et d'apporter une réelle valeur ajoutée à leurs publics.

Comment les compétences visées sont évaluées ?

• Une évaluation préalable à l'entrée en formation est réalisée dès la demande d'inscription afin d'identifier les connaissances et les besoins de chaque futur participant.

Evaluation finale : 

• Évaluation sous forme de Quizz ludique à l'issue de la formation
• Questionnaire d'évaluation à chaud
• Questionnaire d'évaluation à froid (3 mois après) afin d'apprécier l'impact de la formation

En Inter:

La session est garantie dès la première inscription. Si nous enregistrons moins de 3 inscriptions, les modalités de réalisation de la formation seront adaptées.

En Intra

Validation du planning avec le client / commanditaire.

Délai de réponse (obtention du devis et des conditions de formation) : 24 à 72h

Délai d'entrée en formation : fonction de la date décidée avec le client.