Maîtriser la rédaction des clauses spécifiques Présentiel

Objectifs opérationnels

À l'issue de cette formation, les participants seront capables de :

• Comprendre le régime juridique d'un contrat d'assurance collectif  santé/prévoyance (connaître)
•  Identifier les clauses sensibles sources de contentieux et maîtriser leur rédaction (maîtriser)
•  Aborder  la relation d'affaire en pleine responsabilité (agir)
     
   
    

Programme

Introduction et cadrage de la formation

Entreprise, organisation et contrat

• • Direction générale
  • Actuariat
  • Direction juridique
  • Force de vente
  • Fonctions du contrat, prévisions et prévention des risques
  • Mémoire
  • Preuve
• Construction du contrat et technique contractuelle
  • Corps
  • Coeur
• Contrat, obligations et analyse économique des engagements
  • Mutualisation
  • Protection
  • Soutenabilité
• Force du contrat, résiliation infra annuelle et distribution
  • Obligatoriété
  • Opposabilité
  • Imprévisibilité

Sensibilisation aux clauses sensibles sources de différends

• Clauses d'information
  • Typologie
  • Intensité juridique
  • Preuve
• Clauses de garantie
  • Définition
    • Ambiguïté
    • Contradiction (not. cp / notice)
  •  Limitation / exclusion
  •  Maintien
• Clauses de tarification
• Clauses de gestion

Sécurisation du contrat d'assurance collectif

• Fiche réflexe opérationnelle

• Alternance d'explications, d'illustrations et de mise en pratique
• Apport d'expériences de notre formateur
• Travaux en sous-groupes et mise en situation.
• Echanges et retours d'expérience entre les participants.
• Exercices et ateliers d'application permettant aux stagiaires et au formateur d'évaluer les progrès individuel et collectif.

Professeur des Universités

Avocat- Conseil en droit des Assurances / Distribution- Santé - Sécurité sociale

Doyen honoraire de la Faculté de droit de Tours

Comment les compétences visées sont évaluées ?

• Une évaluation préalable à l'entrée en formation est réalisée dès la demande d'inscription afin d'identifier les connaissances et les besoins de chaque futur participant.

Evaluation finale : 

• Évaluation sous forme de Quizz ludique à l'issue de la formation
• Questionnaire d'évaluation à chaud
• Questionnaire d'évaluation à froid (3 mois après) afin d'apprécier l'impact de la formation

L'inscription à nos formations peut se faire :

• En ligne : via le formulaire de contact ou d'inscription disponible sur notre site internet.
• Par e-mail  : contact@besquare.fr

Après réception de votre demande, notre service formation vous contactera sous 48 heures ouvrées pour :

• Vérifier les prérequis éventuels.
• Confirmer les dates, le lieu ou les modalités à distance.
• Finaliser votre inscription.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Pour nous permettre d'anticiper d'éventuels aménagements pédagogiques, techniques ou organisationnels, nous vous invitons à contacter notre référent handicap :

Emmy RAKOTOBE -  emmy.rakotobe@besquare.fr / 06 82 35 56 77