La transmission à titre gratuit Présentiel

Public visé

•Conseiller Clientèle Particuliers
•Conseiller Clientèle Professionnel
•Conseiller en Gestion de patrimoine
•Conseiller en Gestion Privée

Objectifs pédagogiques

• Connaître les différentes façons de transmettre un patrimoine à titre gratuit

• Savoir la fiscalité qui s'applique en fonction des cas

• Savoir calculer la fiscalité due dans des cas pratiques

Programme déroulé de la formation

Transmission à titre gratuit : définition

•Distinction entre gratuit et onéreux
•Caractères essentiels d'une donation

Les différentes enveloppes de donations à titre gratuit
•Donation classique
•Donateur et donataires
•Abattements et durée
•Rapport à la succession (valeur et impact sur la part successorale)
•Donation partage
•Exercice : Mise en application dans un cas pratique
•Donation familiale de somme d'argent
•Donateur et donataires
•Abattements et durée
•Rapport à la succession (valeur et impact sur la part successorale)
•Exercice : Mise en application dans un cas pratique

Barèmes d'imposition des transmissions
•En ligne directe
•Entre frères et soeurs
• Jusqu'au 4ème degrés
•Pour un tiers
•Exercice : Mise en application dans un cas pratique

Cas particuliers
•Démembrement temporaire
•Démembrement viager
•Donations graduelles et résiduelles
•Exercice : Mise en application dans un cas pratique

VALIDATION DES ACQUIS PAR QUIZ

• Alternance d'explications, d'illustrations et de mise en pratique
• Apport d'expériences de notre formateur
• Travaux en sous-groupes et mise en situation.
• Echanges et retours d'expérience entre les participants.
• Exercices et ateliers d'application permettant aux stagiaires et au formateur d'évaluer les progrès individuel et collectif.

Expert en gestion de patrimoine

Fiscalité du particulier

Droit du patrimoine

Comment les compétences visées sont évaluées ?

• Une évaluation préalable à l'entrée en formation est réalisée dès la demande d'inscription afin d'identifier les connaissances et les besoins de chaque futur participant.

Evaluation finale : 

• Évaluation sous forme de Quizz ludique à l'issue de la formation
• Questionnaire d'évaluation à chaud
• Questionnaire d'évaluation à froid (3 mois après) afin d'apprécier l'impact de la formation

L'inscription à nos formations peut se faire :

• En ligne : via le formulaire de contact ou d'inscription disponible sur notre site internet.
• Par e-mail  : contact@besquare.fr

Après réception de votre demande, notre service formation vous contactera sous 48 heures ouvrées pour :

• Vérifier les prérequis éventuels.
• Confirmer les dates, le lieu ou les modalités à distance.
• Finaliser votre inscription.

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Pour nous permettre d'anticiper d'éventuels aménagements pédagogiques, techniques ou organisationnels, nous vous invitons à contacter notre référent handicap :

Emmy RAKOTOBE -  emmy.rakotobe@besqaure.fr / 06 82 35 56 77